À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes réalisant du transport international ou du cabotage devront respecter les règles sociales applicables aux poids lourds. Une évolution réglementaire majeure que tout professionnel du transport doit anticiper. Voici l’essentiel à retenir.
Pourquoi cette évolution ?
Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre du Paquet Mobilité de l’Union européenne. Ses objectifs : harmoniser la réglementation sociale entre les États membres, renforcer la sécurité routière, améliorer les conditions de travail des conducteurs et lutter contre la concurrence déloyale.
Qui est concerné ?
- Les VUL et ensembles de plus de 2,5 tonnes
- Les véhicules effectuant du transport international
- Les véhicules réalisant des opérations de cabotage
- Date d’application : 1ᵉʳ juillet 2026
Qui n’est pas concerné ?
- Les VUL de plus de 2,5 t effectuant du transport national uniquement
- Les véhicules avec un PTAC inférieur ou égal à 2,5 t
- Les véhicules bénéficiant d’exemptions réglementaires
Les obligations techniques
Les véhicules concernés devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération (G2V2). Cet équipement assure l’enregistrement automatique des temps de conduite et de repos, l’enregistrement des passages de frontières et la localisation du véhicule.
Les temps de conduite et de repos à respecter
- Conduite journalière : 9 h (extension à 10 h possible deux fois par semaine)
- Conduite hebdomadaire : 56 h maximum
- Conduite sur deux semaines consécutives : 90 h maximum
- Pause obligatoire : 45 min après 4 h 30 de conduite
- Repos journaliers et hebdomadaires réglementés
Les obligations du conducteur
Le conducteur devra utiliser correctement le tachygraphe et sa carte conducteur, respecter scrupuleusement les temps de conduite et de repos, et être en mesure de présenter ses données en cas de contrôle.
Les obligations de l’entreprise
L’entreprise est responsable de l’équipement de ses véhicules, de l’archivage des données, de la formation de ses conducteurs et de la mise en place d’une organisation du travail conforme.
Anticipez dès maintenant
Cette échéance du 1ᵉʳ juillet 2026 peut sembler lointaine, mais la mise en conformité (équipement, formation, organisation) demande de l’anticipation. Vous avez des questions sur l’application de cette réglementation à votre activité ? Contactez-moi, je vous accompagne.